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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PDG REALTY à Associé Unique
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PRINCE DE GALLES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRINCE DE GALLES
PDG REALTY SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique

Numéro de dépôt :
1285832
Date de dépôt :
05/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/2024

Présentation de la marque PRINCE DE GALLES

Déposée le 5 octobre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PDG REALTY à Associé Unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRINCE DE GALLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PDG REALTY à Associé Unique domicilié(e) 33, avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 521 465 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque PRINCE DE GALLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRINCE DE GALLES est expirée depuis le 18 septembre 2024.

PDG REALTY à Associé Unique a également déposé les autres marques suivantes : LES HEURES , PRINCE DE GALLES , H LES HEURES , S LA SCENE , LA SCENE


PDG REALTY SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 33, avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 524521465


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2036683 - Publication au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2004 n°2274763 - Publication au BOPI 2004-10-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Inscription le 16 juillet 1991 - Transmission de propriété n°54641 - Publication au BOPI 1991-07-16

Inscription le 10 octobre 2008 - Gage constitué n°483650 - Publication au BOPI 2008-10-10

Inscription le 5 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°539038 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05

Inscription le 5 janvier 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°539037 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05

Inscription le 24 avril 2013 - Gage radié n°599957 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-24

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2014 n°2567570 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-18

Errata sur les renouvellements - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2014 n°2567570 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2014-09-18

Inscription le 23 mai 2016 - Constitution de gage n°674818 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-05-23

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